JBMulti - Jeux Gratuits de Grattage

Le site jbmulti.net (accessible à l'adresse http://www.jbmulti.net) propose une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 24 janvier 2006. L'organisateur est la société Alten Tech LLC, société US immatriculée sous le n° E0624202005-7, 3053, W. Craig Road, Ste E200 LAS VEGAS 89032 NEVADA .

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D'ADHESION

2.1 Conditions de participation

Le Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique ayant lu et accepté le présent règlement.
La participation au Jeu est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus.
Sont exclus du Jeu :
Les collaborateurs actuels et passés de la société et les membres de leur famille.
Les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du jeu et les membres de leur famille.
Les collaborateurs des sociétés hébergeant le jeu et le service et les membres de leur famille.

2.2 Conditions d'adhésion

La participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.

2.3 Responsabilité des gagnants : Exactitude du formulaire et actualisation des données

Il est rappelé que les gagnants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire qui est affiché lorsque les cadeaux sont attribués, en fournissant des informations scrupuleusement exactes. La Société se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où le gagnant n'aurait pas rempli le Formulaire conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées et les pièces produites pour prendre possession de son gain. Le Membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.

2.4 Responsabilité des joueurs

Les joueurs s'obligent expressément à notifier à la Société tout dysfonctionnement du site jbmulti.net et du serveur, qu'il s'agisse du site par lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, les joueurs s'interdisent d'user ou abuser d'une telle défaillance et autorise la société annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance. Le non-respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant aux jeux et l'annulation de ses gains.

ARTICLE 3 - DOTATIONS, VALEUR ET NATURE DES LOTS

3.1 Dotations

En cas de problème de livraison (délais de réception des gains supérieurs à 60 jours) le joueur gagnant est invité à se rapprocher de la société dans les meilleurs délais.

3.2 Principes d'attribution

Les lots mis en jeu sont détaillés sur le site internet jbmulti.net, dans la rubrique "Les cadeaux". La société se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés.

3.4 Modalités de présentation et d'attribution des gains

Les joueurs gagnants ne peuvent obtenir leur gain auprès de la société qu'en rappelant la référence du lot indiquée dans l'e-mail de confirmation de commande. La société peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse e-mail) avec les renseignements du Formulaire le concernant. Sauf mention particulière, le transfert de propriété des gains intervient lors de la mise à disposition et les lots sont quérables.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE ET DROITS DE LA SOCIETE

4.1 Conditions préalables à l'inscription

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le World Wide Web. Le membre doit être titulaire de la ligne téléphonique qu'il utilise, ou avoir une autorisation du titulaire.

4 .2 Responsabilité de la Société

La société ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du serveur audiotel pour des raisons non imputable à la société.
La société ne garantit pas que le site www.jbmulti.net fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas la société ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
La société ne pourrait être tenue responsable si les données relatives au gain d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour la participation, etc.).
Plus généralement, la Société ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

4.3 Droit d'exclusion

La société pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent r èglement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le joueur pourrait prétendre. Le joueur confère également le droit à La société d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du Site jbmulti.net ou du serveur, qu'il s'agisse du site par lui-même ou par le biais d'un site affilié, du serveur par lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux, des écritures dans la base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 5 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. La société tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants. En participant aux jeux sur le Site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site jbmulti.net en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.

ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES PARTICIPATIONS

Conditions de remboursement des frais de participations jbmulti

La participation au jeu jbmulti étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, La société remboursera, sur simple demande du joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion au Service audiotel de jbmulti.net liés à ladite participation au jeu, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente, sur les bases suivantes :
Pour les connexions effectuées au Service : Sur la base du tarif de consultation soit 1,80 Euro TTC l'appel.
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement:

- adresser sa demande par écrit à l'adresse de La Société ci-après:
ALTEN TECH LLC
jbmulti.net - Frais de connexion audiotel
3053, W. Craig Road, Ste E200
Las Vegas, Nevada 89032 - United States of America

- accompagner sa demande des pièces suivantes :
photocopie d'un justificatif d'identité valide (carte d'identité ou passeport)
photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF-GDF ou France Télécom),
photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication sur le service audiotel de jbmulti.net.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de trente (30) jours après la participation pour laquelle le joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au Jeu est valide. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu. A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de la Société au numéro : " numéro " (1,80 Euro/appel) afin de participation au jeu audiotel jbmulti.net ". La société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au Jeu. Le nombre de participations au Jeu étant limité à une (1) par semaine et par Joueur, le nombre de demande de remboursement des frais de connexion au service audiotel de la société est de fait lui aussi limité à une (1) par semaine et par joueur.

La demande de remboursement n'est valide que si le Joueur réunit les conditions suivantes :
Le Joueur est âgé de 18 ans révolus
Le Joueur a bien participé aux jeux jbmulti
Le joueur a bien utilisé Le Service audiotel de jbmulti en composant le numéro d'accès au service en vigueur à la date de la participation au jeu objet de la demande de remboursement.
Le joueur n'a pas appelé le service plus de une (1) fois sur la même semaine.
Le joueur a utilisée une ligne téléphonique dont il est le titulaire ou, à défaut, une ligne téléphonique d'un tiers ayant expressément et par écrit autorisé le joueur à appeler le service audiotel de la société (Fournir l'autorisation originale).
Le joueur n'a pas fait plus d'une demande de remboursement pour un semaine donnée.

Pour les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de cinq (5) centimes d'Euro par photocopie.

La société a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à la vérification et à la démonstration de l'effectivité de la participation d'un joueur de jbmulti au Jeu du site Internet jbmulti.

ARTICLE 7 - CONVENTION DE PREUVE

Sauf erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes informatiques de la Société ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus diffusés sur les sites www.jbmulti.net et affiliés ainsi que sur le service, sont protégés par les droits d'auteur de Alten Tech LLC et/ou de ses fournisseurs et/ou partenaires.

Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (structure informatique, pages HTML, fixes ou générées automatiquement, fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos, etc.…).

Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale, diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur le site ou le service ainsi que sur les sites affiliés à jbmulti.

Les joueurs s'interdisent en conséquence toute opération de cette nature.

ARTICLE 9 - CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante :
ALTEN TECH LLC - 3053, W. Craig Road, Ste E200 - Las Vegas, Nevada 89032 - United States of America.